Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site aga-perso.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions de commande et de vente des produits proposés.

Article 1 – Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Nom / Dénomination sociale : [À compléter]

• Forme juridique : [À compléter]

• Capital social : [À compléter]

• Siège social : [À compléter]

• Numéro SIRET / RCS : [À compléter]

• TVA intracommunautaire : [À compléter]

• Email : [À compléter]

Article 2 – Objet du site

Le Site a pour objet la vente en ligne d’objets personnalisés (ci-après les « Produits »), proposés à des consommateurs et clients non professionnels ou professionnels.

Article 3 – Acceptation des CGU/CGV

L’utilisation du Site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

Article 5 – Produits

Les Produits proposés sont des objets personnalisés selon les choix du Client (texte, image, couleur, format, etc.). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.

Article 6 – Personnalisation

Le Client est seul responsable du contenu qu’il fournit pour la personnalisation (textes, images, logos). Il garantit détenir tous les droits nécessaires et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois en vigueur. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande contenant un contenu illicite ou inapproprié.

Article 7 – Commande

Toute commande passée sur le Site constitue une offre ferme. La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email et réception du paiement.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 10 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la personnalisation demandée.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 12 – Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits ou de force majeure.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 17 – Modification des CGU/CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : [Date à compléter]